Politique relative aux témoins (cookies)

Dernière mise à jour : 27-août-2026

Chez AssureMonCondo.com (« nous », « notre »), nous utilisons certaines technologies, notamment des témoins (« cookies »), afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site, de mémoriser certains choix et, lorsque vous y consentez, de mieux comprendre l’utilisation de nos services ou d’activer certaines fonctionnalités facultatives.

La présente politique explique quels types de témoins et de technologies similaires peuvent être utilisés sur AssureMonCondo.com, à quelles fins ils servent et comment vous pouvez gérer vos préférences.

Cette politique complète notre Politique de confidentialité .

1. Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un petit fichier ou élément d’information qu’un site Web peut enregistrer sur votre appareil ou auquel votre navigateur peut donner accès lorsque vous visitez un site.

Selon les fonctionnalités utilisées, d’autres technologies similaires peuvent également être employées, notamment :

le stockage local du navigateur (localStorage);
le stockage de session (sessionStorage);
les pixels ou balises Web;
certains identifiants techniques;
les journaux de serveur;
les technologies utilisées par certains services intégrés au site.

Certaines de ces technologies sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres sont facultatives et ne sont utilisées que selon vos préférences lorsque votre consentement est requis.

2. Pourquoi AssureMonCondo.com utilise des témoins

Nous pouvons utiliser des témoins et technologies similaires afin de :

assurer le fonctionnement technique du site;
protéger les formulaires et les services contre les abus;
maintenir certaines informations nécessaires pendant votre navigation;
mémoriser vos préférences de confidentialité;
permettre le fonctionnement du processus de vérification d’admissibilité;
permettre le fonctionnement des formulaires de demande de soumission;
contribuer à la validation et à la sécurité des demandes;
mesurer, avec votre consentement lorsque requis, l’utilisation et la performance du site;
améliorer l’expérience des visiteurs et le fonctionnement de nos services;
activer certaines fonctionnalités facultatives lorsque vous les autorisez.

3. Catégories de témoins

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins et technologies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité d’AssureMonCondo.com.

Ils peuvent notamment servir à :

maintenir une session;
protéger les formulaires;
prévenir les demandes automatisées ou abusives;
assurer certaines fonctions de sécurité;
mémoriser temporairement les informations nécessaires à un processus en cours;
mémoriser votre choix concernant les témoins;
assurer la cohérence entre les différentes étapes d’un formulaire;
faciliter la confirmation ou la validation de certaines demandes.

Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée.

Lorsqu’elles sont indispensables au service que vous demandez, elles ne peuvent généralement pas être désactivées au moyen de notre gestionnaire de consentement.

Témoins de mesure d’audience

Lorsque cette catégorie est activée et que votre consentement est requis, des technologies de mesure d’audience peuvent nous aider à mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent AssureMonCondo.com.

Elles peuvent notamment permettre de mesurer :

le nombre de visites;
les pages consultées;
la durée approximative des visites;
les parcours de navigation;
certaines interactions avec le site;
les appareils ou navigateurs utilisés;
la provenance générale des visites;
certaines erreurs ou difficultés techniques.

Ces renseignements servent principalement à améliorer le contenu, la navigation, les formulaires, la performance et l’expérience offerte aux visiteurs.

Lorsque le consentement est requis, cette catégorie demeure désactivée jusqu’à ce que vous l’autorisiez.

Témoins de personnalisation

Certaines fonctionnalités facultatives peuvent nécessiter des témoins ou technologies permettant de mémoriser des préférences ou de charger du contenu provenant d’un service externe.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

mémoriser certaines préférences;
adapter certaines fonctionnalités;
afficher du contenu interactif;
charger une carte, une vidéo ou un autre contenu provenant d’un fournisseur externe.

Si vous refusez cette catégorie, certaines fonctionnalités facultatives pourraient ne pas être disponibles, sans toutefois vous empêcher d’utiliser les fonctions essentielles d’AssureMonCondo.com.

Témoins publicitaires ou de marketing

Si AssureMonCondo.com utilise des technologies publicitaires ou de marketing, celles-ci peuvent notamment servir à mesurer l’efficacité de certaines campagnes ou à comprendre comment un visiteur est arrivé sur notre site.

Selon les technologies effectivement utilisées et votre consentement, elles pourraient notamment servir à :

mesurer l’efficacité d’une campagne;
attribuer certaines visites à une source publicitaire;
mesurer certaines conversions;
éviter de présenter inutilement la même communication;
personnaliser certaines communications lorsque cette utilisation est autorisée.

Lorsque votre consentement est requis, les technologies publicitaires facultatives demeurent désactivées tant que vous ne les avez pas autorisées.

Si aucune technologie publicitaire facultative n’est configurée sur AssureMonCondo.com, aucune donnée n’est utilisée par notre gestionnaire de consentement à cette fin.

4. Votre consentement

Lorsqu’un consentement est requis, une fenêtre de gestion des témoins vous permet de faire votre choix avant l’activation des catégories facultatives concernées.

Vous pouvez notamment :

Refuser : seules les technologies nécessaires demeurent actives;
Voir les préférences : vous choisissez individuellement les catégories facultatives que vous souhaitez autoriser;
Accepter : vous autorisez les catégories facultatives présentées dans le gestionnaire.

Le refus des technologies facultatives ne devrait pas vous empêcher d’accéder aux fonctions essentielles d’AssureMonCondo.com.

5. Modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps lorsque cette possibilité est applicable.

Une modification de vos préférences s’applique aux utilisations futures des technologies concernées.

Vous pouvez également supprimer les témoins déjà enregistrés à partir des paramètres de votre navigateur.

La suppression des témoins de votre navigateur peut toutefois effacer votre choix précédent et entraîner une nouvelle demande de consentement lors d’une visite ultérieure.

6. Durée de conservation de votre choix

Votre choix concernant les témoins peut être conservé pendant une période déterminée afin d’éviter de vous demander vos préférences à chaque visite.

Nous pouvons demander un nouveau consentement notamment :

à l’expiration de la période de conservation de votre choix;
si vous supprimez les témoins de votre navigateur;
si nous modifions substantiellement les catégories ou technologies utilisées;
si une nouvelle finalité nécessite votre consentement;
lorsque cela est requis pour respecter une obligation légale.

7. Durée de vie des témoins

La durée de vie d’un témoin varie selon sa fonction.

Certains témoins sont temporaires et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres peuvent demeurer sur votre appareil pendant une période déterminée.

Nous cherchons à limiter leur durée de conservation à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ils sont utilisés.

8. Technologies permettant l’identification, la localisation ou le profilage

Certaines technologies peuvent, selon leur configuration et leur utilisation, permettre d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage.

Lorsque nous utilisons une technologie comportant de telles fonctions et que la loi l’exige, nous vous informons de son utilisation et des moyens disponibles pour activer ou contrôler ces fonctions.

Cette obligation découle notamment de l’article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé .

9. Services et fournisseurs externes

Certaines technologies utilisées sur AssureMonCondo.com peuvent être fournies ou exploitées par des tiers, notamment pour l’hébergement, la sécurité, les formulaires, l’envoi de courriels, la mesure d’audience ou certaines fonctionnalités intégrées.

Selon le service utilisé, ces fournisseurs peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à leurs propres conditions d’utilisation.

Nous cherchons à utiliser uniquement les services raisonnablement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration d’AssureMonCondo.com.

10. Inventaire des témoins et technologies

Les technologies réellement utilisées peuvent évoluer lorsque nous ajoutons, retirons ou modifions une fonctionnalité du site.

Notre système de gestion du consentement peut notamment répertorier certains témoins, domaines externes, scripts ou technologies détectés sur le site afin de faciliter leur classification et leur gestion.

Un élément détecté techniquement ne signifie pas nécessairement qu’un renseignement personnel est recueilli ou qu’un témoin est effectivement déposé dans toutes les circonstances.

11. Paramètres de votre navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de consulter, supprimer ou bloquer les témoins.

Vous pouvez généralement utiliser les paramètres de votre navigateur afin de :

consulter les témoins enregistrés;
supprimer certains ou tous les témoins;
bloquer certains témoins;
limiter les témoins provenant de tiers;
recevoir un avertissement lorsqu’un témoin est enregistré.

Le blocage de certains témoins strictement nécessaires pourrait toutefois empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

12. Protection des renseignements personnels

Lorsqu’un témoin ou une technologie similaire entraîne la collecte de renseignements personnels, ces renseignements sont traités conformément à notre Politique de confidentialité .

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels sous notre contrôle.

13. Cadre juridique applicable

Nos pratiques relatives aux témoins et technologies similaires sont notamment encadrées, lorsqu’applicable, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé .

L’article 8.1 de cette loi prévoit notamment certaines obligations d’information lorsqu’une technologie permet d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage.

L’article 8.2 prévoit notamment qu’une entreprise qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte :

de changements apportés à AssureMonCondo.com;
de nouvelles fonctionnalités;
de l’ajout ou du retrait d’un fournisseur;
de changements apportés à nos pratiques;
de nouvelles exigences légales ou réglementaires.

La version la plus récente est publiée sur AssureMonCondo.com.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant les témoins utilisés sur AssureMonCondo.com, notre gestionnaire de consentement ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

AssureMonCondo.com
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@assuremoncondo.com

Entrée en vigueur

La présente politique relative aux témoins entre en vigueur à compter de sa publication sur AssureMonCondo.com et remplace toute version antérieure.

Dernière mise à jour : 27-août-2026