Introduction

Chez AssureMonCondo.com (« nous », « notre »), nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous traitons les renseignements qui nous sont confiés conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée Loi 25, ainsi que, lorsque applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La présente politique explique notamment :

  • les renseignements personnels que nous recueillons;
  • les moyens par lesquels nous les recueillons;
  • les raisons pour lesquelles nous les utilisons;
  • les personnes ou organisations auxquelles ils peuvent être communiqués;
  • les mesures prises afin de les protéger;
  • la durée pendant laquelle ils peuvent être conservés;
  • les droits dont vous disposez à leur égard.

En utilisant AssureMonCondo.com, en nous écrivant, en vérifiant l’admissibilité d’un syndicat de copropriété, en confirmant votre adresse courriel ou en remplissant une demande de soumission, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Lorsque votre consentement est requis par la loi, nous vous le demanderons de manière appropriée. Vous pouvez retirer votre consentement dans les circonstances permises par la loi, sous réserve des conséquences qui pourraient découler d’un tel retrait.

Nous pouvons modifier la présente politique à l’occasion afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales. La version à jour est publiée sur AssureMonCondo.com.

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements recueillis peuvent varier selon votre utilisation du site et les services que vous demandez.

Renseignements d’identification et de communication

Nous pouvons notamment recueillir :

  • votre prénom;
  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre titre ou votre fonction au sein du syndicat de copropriété;
  • votre lien avec le syndicat de copropriété;
  • vos préférences de communication.

Renseignements concernant le syndicat de copropriété

Afin de vérifier l’admissibilité d’un syndicat ou de permettre l’analyse d’une demande de soumission, nous pouvons recueillir notamment :

  • le nom du syndicat de copropriété;
  • l’adresse de la copropriété;
  • la ville;
  • la province;
  • le code postal;
  • le nombre d’unités;
  • l’année de construction;
  • les caractéristiques de l’immeuble;
  • le type de construction;
  • le nombre d’étages;
  • les renseignements concernant les systèmes électriques, de plomberie, de chauffage et de protection incendie;
  • la présence d’équipements ou d’installations particulières;
  • les renseignements concernant les franchises d’assurance;
  • le montant d’assurance;
  • la date de renouvellement;
  • le nom de l’assureur actuel;
  • les renseignements relatifs aux protections d’assurance actuelles;
  • les renseignements nécessaires à l’évaluation du risque.

Antécédents d’assurance et de sinistres

Nous pouvons également recueillir :

  • les refus, annulations ou non-renouvellements antérieurs par un assureur;
  • le nombre de sinistres déclarés au cours de la période demandée;
  • les dates des sinistres;
  • les montants des sinistres;
  • la nature, les circonstances ou la description des sinistres;
  • tout autre renseignement pertinent à l’analyse d’une demande d’assurance.

Renseignements fournis dans une demande de soumission

Lorsque vous choisissez de remplir une demande de soumission, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires afin de transmettre votre demande à un cabinet d’assurance partenaire dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ces renseignements peuvent comprendre les réponses fournies dans le formulaire, les déclarations, les consentements, les documents transmis ainsi que les renseignements nécessaires à l’analyse préliminaire de la demande.

Renseignements techniques et renseignements liés à l’utilisation du site

Lors de votre utilisation du site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

  • l’adresse IP;
  • le type d’appareil utilisé;
  • le système d’exploitation;
  • le type et la version du navigateur;
  • les pages consultées;
  • la date et l’heure des visites;
  • la durée approximative des visites;
  • les interactions avec certaines fonctionnalités;
  • les renseignements contenus dans les journaux techniques;
  • les identifiants associés aux témoins, pixels ou technologies similaires.

Communications

Nous pouvons conserver les renseignements contenus dans les communications que vous nous transmettez, notamment :

  • les messages envoyés par formulaire;
  • les courriels;
  • les demandes d’information;
  • les demandes relatives à une soumission;
  • les commentaires;
  • les documents transmis;
  • les suivis liés à votre demande.

Nous ne demandons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Si de tels renseignements nous sont transmis, ils seront traités uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux lois applicables.

2. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de différentes façons.

Directement auprès de vous

Nous recueillons des renseignements lorsque vous :

  • saisissez l’adresse d’une copropriété;
  • demandez une vérification d’admissibilité;
  • fournissez votre nom et votre adresse courriel;
  • confirmez votre adresse courriel;
  • remplissez une demande de soumission;
  • remplissez un formulaire;
  • communiquez avec nous par courriel;
  • communiquez avec nous par téléphone;
  • transmettez des documents ou des renseignements supplémentaires.

Automatiquement

Certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement au moyen :

  • de témoins (« cookies »);
  • de pixels;
  • de journaux de serveur;
  • d’outils de sécurité;
  • d’outils de mesure d’audience;
  • d’autres technologies similaires.

Pour plus de renseignements, consultez la section 3 de la présente politique.

Auprès de fournisseurs de services autorisés

Nous pouvons recevoir certains renseignements provenant de fournisseurs utilisés pour assurer le fonctionnement du site et de nos services, notamment :

  • les services d’hébergement;
  • les services de sécurité informatique;
  • les solutions de formulaires;
  • les services d’envoi de courriels;
  • les outils de gestion des demandes;
  • les services infonuagiques;
  • les outils de prévention de la fraude ou des abus.

Auprès de partenaires autorisés

Lorsque vous choisissez de poursuivre une demande de soumission, certains renseignements peuvent être communiqués à un cabinet d’assurance partenaire dûment inscrit auprès de l’AMF.

Les renseignements recueillis ou générés par ce cabinet dans le cadre de ses activités réglementées sont assujettis à ses propres politiques, obligations professionnelles et pratiques de protection des renseignements personnels.

3. Témoins (« cookies »), adresses IP et technologies similaires

AssureMonCondo.com peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

Les catégories de témoins peuvent comprendre :

Témoins essentiels

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et peuvent notamment servir à :

  • assurer la sécurité;
  • maintenir une session;
  • prévenir la fraude et les abus;
  • permettre le fonctionnement des formulaires;
  • mémoriser temporairement certaines informations nécessaires au processus;
  • assurer la validation et l’intégrité des demandes.

Ces témoins ne peuvent généralement pas être désactivés sans nuire au fonctionnement du site.

Témoins de mesure d’audience

Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, ces témoins peuvent servir à :

  • mesurer le nombre de visites;
  • comprendre les pages consultées;
  • analyser l’utilisation du site;
  • améliorer l’expérience des utilisateurs;
  • évaluer la performance du site.

Témoins publicitaires ou de marketing

Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, ces témoins peuvent être utilisés afin de :

  • mesurer l’efficacité de campagnes;
  • personnaliser certaines communications;
  • présenter du contenu ou des publicités plus pertinents;
  • effectuer du reciblage publicitaire.

Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de la bannière de témoins ou du centre de préférences, lorsqu’ils sont disponibles.

Le refus de certains témoins optionnels ne devrait pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site, mais pourrait limiter certaines fonctionnalités.

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation des renseignements

Nous pouvons recueillir, utiliser et traiter vos renseignements afin de :

Vérifier l’admissibilité d’un syndicat de copropriété

Nous pouvons utiliser l’adresse et le code postal de la copropriété afin de :

  • vérifier si le syndicat se trouve dans une région actuellement couverte par un programme spécialisé;
  • communiquer le résultat de cette vérification;
  • déterminer le parcours approprié pour la suite de la demande.

Confirmer votre adresse courriel

Nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse courriel afin de :

  • vérifier que l’adresse courriel fournie est valide;
  • confirmer que vous avez accès à cette adresse;
  • protéger l’intégrité du processus;
  • limiter les demandes frauduleuses ou non autorisées;
  • vous transmettre un lien de confirmation;
  • vous diriger vers le résultat d’admissibilité et, lorsque applicable, vers le formulaire de demande de soumission.

Permettre la préparation et la transmission d’une demande de soumission

Lorsque vous choisissez de remplir une demande de soumission, nous pouvons utiliser les renseignements fournis afin de :

  • recueillir les informations nécessaires à l’analyse de la demande;
  • vérifier que les champs requis ont été remplis;
  • transmettre la demande à un cabinet d’assurance partenaire;
  • faciliter la prise de contact par un représentant dûment autorisé;
  • assurer le suivi administratif et technique de la demande.

Communiquer avec vous

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de :

  • vous transmettre des confirmations;
  • vous communiquer le résultat d’une vérification;
  • vous transmettre des renseignements liés à votre demande;
  • répondre à vos questions;
  • assurer un suivi;
  • vous informer d’un problème technique ou administratif;
  • vous transmettre des communications importantes concernant les services demandés.

Assurer la sécurité et prévenir les abus

Nous pouvons utiliser certains renseignements afin de :

  • protéger le site;
  • détecter des activités inhabituelles;
  • prévenir la fraude;
  • prévenir les demandes automatisées ou abusives;
  • assurer l’intégrité des formulaires;
  • enquêter sur des incidents de sécurité.

Améliorer le site et nos services

Nous pouvons utiliser des renseignements, lorsque permis, afin de :

  • comprendre l’utilisation du site;
  • améliorer les formulaires;
  • améliorer l’expérience utilisateur;
  • corriger des problèmes techniques;
  • mesurer la performance de nos services;
  • produire des statistiques agrégées ou anonymisées.

Respecter nos obligations légales

Nous pouvons traiter des renseignements afin de :

  • répondre aux exigences légales;
  • protéger nos droits;
  • répondre à une demande valide d’une autorité;
  • gérer un incident de confidentialité;
  • respecter nos obligations en matière de protection des renseignements personnels.

5. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Votre consentement peut être obtenu de différentes façons, notamment lorsque vous :

  • remplissez un formulaire sur notre site;
  • demandez une vérification d’admissibilité;
  • confirmez votre adresse courriel;
  • transmettez volontairement des renseignements personnels;
  • demandez une soumission d’assurance;
  • communiquez avec nous par courriel ou autrement.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de vous offrir certains services ou de traiter votre demande.

6. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements lorsque cela est nécessaire aux fins prévues par la présente politique.

Cabinets d’assurance partenaires

Lorsque vous demandez une soumission, les renseignements nécessaires peuvent être transmis à un cabinet partenaire dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de permettre l’analyse de votre dossier et la préparation d’une proposition d’assurance.

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement de notre site ou à la prestation de nos services, notamment :

  • hébergement Web;
  • services infonuagiques;
  • plateformes d’envoi de courriels;
  • solutions de formulaires;
  • services de sécurité informatique;
  • outils de sauvegarde;
  • services de maintenance technique.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements personnels qu’aux seules fins de fournir les services qui leur sont confiés.

Obligations légales

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cette communication est nécessaire afin de :

  • respecter une ordonnance d’un tribunal;
  • répondre à une demande valide d’une autorité gouvernementale;
  • protéger nos droits;
  • prévenir une fraude;
  • protéger la sécurité des personnes;
  • respecter toute obligation prévue par la loi.

7. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou administratives.

La durée de conservation peut varier selon :

  • la nature des renseignements;
  • le service demandé;
  • les exigences légales;
  • les délais de prescription applicables;
  • les obligations professionnelles de nos partenaires.

À l’expiration de cette période, les renseignements personnels sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément à nos politiques internes et aux exigences légales.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • la perte;
  • le vol;
  • l’accès non autorisé;
  • la divulgation;
  • la modification;
  • la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des communications lorsque cela est approprié;
  • des contrôles d’accès;
  • des sauvegardes régulières;
  • des pare-feu;
  • des logiciels de protection;
  • des procédures de gestion des incidents;
  • la limitation des accès aux seules personnes autorisées.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité reconnues, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transfert des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque cela est le cas, nous prenons les mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois applicables.

Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant un tel transfert.

10. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants relativement à vos renseignements personnels.

  • Obtenir l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
  • Demander la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet.
  • Demander des précisions concernant l’utilisation de vos renseignements personnels.
  • Déposer une plainte relativement au traitement de vos renseignements personnels.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par les lois applicables.

11. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les droits que vous confère la législation applicable relativement à vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Votre demande doit être suffisamment précise afin de nous permettre de l’analyser et de vous répondre dans les meilleurs délais.

Selon la nature de votre demande, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par les lois applicables. Dans certaines situations prévues par la loi, nous pourrions refuser une demande en totalité ou en partie. Le cas échéant, nous vous expliquerons les motifs de cette décision ainsi que les recours dont vous pourriez disposer.

12. Liens vers des sites Web de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des organismes gouvernementaux, des assureurs, des cabinets d’assurance, des fournisseurs de services ou d’autres partenaires.

Lorsque vous quittez AssureMonCondo.com pour accéder à un site tiers, la présente politique de confidentialité cesse de s’appliquer.

Chaque organisation possède ses propres politiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites Web que vous visitez avant de leur transmettre des renseignements personnels.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques, politiques ou mesures de sécurité mises en œuvre par ces organisations.

13. Protection des renseignements concernant les mineurs

AssureMonCondo.com s’adresse principalement aux administrateurs de syndicats de copropriété, aux copropriétaires, aux gestionnaires immobiliers et aux personnes majeures souhaitant obtenir des renseignements ou une soumission d’assurance.

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement requis par la loi.

Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans autorisation appropriée, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

14. Incidents de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous appliquerons les procédures prévues par les lois applicables.

Selon les circonstances, nous pourrons notamment :

  • évaluer rapidement la nature et l’ampleur de l’incident;
  • prendre les mesures nécessaires afin de limiter les conséquences;
  • mettre en œuvre des correctifs afin de réduire les risques qu’un incident similaire se reproduise;
  • consigner l’incident dans un registre lorsque requis;
  • aviser les personnes concernées lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux;
  • transmettre les avis requis aux autorités compétentes, conformément aux exigences légales.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25, AssureMonCondo.com a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Le responsable veille notamment :

  • au respect des obligations légales applicables;
  • au traitement des demandes d’accès et de rectification;
  • au traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
  • à la gestion des incidents de confidentialité;
  • à l’amélioration continue des pratiques de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec le responsable pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos services, de nos technologies ou des exigences légales.

La version la plus récente est toujours publiée sur AssureMonCondo.com et entre en vigueur dès sa mise en ligne, à moins d’indication contraire.

Nous vous invitons à consulter cette politique périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relativement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.

Responsable de la protection des renseignements personnels

AssureMonCondo.com

Courriel : confidentialite@assuremoncondo.com

Si cette adresse courriel est modifiée, la nouvelle adresse sera publiée sur notre site Web.

Nous traiterons votre demande avec diligence et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de publication sur AssureMonCondo.com et remplace toute version antérieure.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.