Comprendre les mots de la copropriété.
Les termes d’assurance et d’administration de syndicat de copropriété expliqués simplement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, celles-ci doivent toujours être validées auprès du professionnel compétent en fonction de votre situation particulière.
A
Partie de la déclaration de copropriété qui décrit la destination de l’immeuble et des parties privatives, ainsi que la valeur relative de chaque fraction.
Document notarié qui transfère la propriété d’une unité au Québec.
Il précise les droits, charges et déclarations liés à la fraction.
Le syndicat peut en demander copie pour son registre.
Copropriétaire, ou représentant d’un copropriétaire, élu pour siéger au conseil d’administration et prendre des décisions au nom du syndicat.
Professionnel certifié par l’AMF qui distribue les produits d’un seul assureur.
Il représente cet assureur et conseille selon l’offre de celui-ci.
Pour comparer plusieurs assureurs, un syndicat consultera plutôt un courtier.
Situation qui augmente la probabilité ou la gravité d’un sinistre.
Elle doit être déclarée à l’assureur par le syndicat ou le copropriétaire concerné.
À défaut, la couverture peut être réduite ou refusée.
Transfert de la propriété d’une unité de copropriété (vente, donation, échange, etc. ).
Elle oblige à informer le syndicat pour mettre à jour le registre, les charges communes et, s’il y a lieu, les assurances.
Travaux ou aménagements financés par un locataire dans une unité commerciale.
Ils peuvent devoir être assurés séparément selon le bail.
Leur propriété et leur assurance doivent être clarifiées avec le syndicat.
Organisme qui encadre l’assurance et la distribution de produits financiers au Québec.
Il supervise assureurs et représentants.
Ses avis et lignes directrices doivent être consultés au besoin.
Processus formel pour solliciter et comparer des propositions de fournisseurs.
Il favorise la transparence et la concurrence.
Les critères doivent être définis à l’avance.
Conservation électronique des documents avec accès contrôlé et sauvegardes.
Il protège la mémoire du syndicat et facilite les vérifications.
Des politiques de conservation doivent être établies.
Assemblée convoquée en dehors de l’assemblée annuelle pour traiter d’une question urgente ou importante.
Assemblée que le syndicat doit tenir chaque année, notamment pour approuver les états financiers et élire les administrateurs.
Réunion de l’ensemble des copropriétaires où sont prises les décisions importantes du syndicat, notamment l’élection des administrateurs et l’adoption du budget.
Couverture temporaire pour travaux ou rénovations majeurs.
Elle protège le chantier, les matériaux et parfois la responsabilité.
Elle doit être coordonnée avec l’entrepreneur et le syndicat.
Garantie qui couvre les dommages causés par une fuite, un refoulement d’égout ou une infiltration, selon les conditions précisées à la police.
Couverture contre les incidents informatiques et atteintes à la vie privée.
Pertinente pour les syndicats qui gèrent des données de copropriétaires.
Peut inclure frais d’enquête, notifications et défense.
Police personnelle du copropriétaire qui complète l’assurance du syndicat : biens meubles, améliorations, responsabilité civile personnelle et franchise du syndicat en cas de sinistre dont il est responsable.
Assurance qui couvre les dommages matériels causés aux biens (bâtiment, contenu) ou les pertes qui en découlent, par opposition à l’assurance de personnes.
Police souscrite par le syndicat qui couvre la structure de l’immeuble, les parties communes et, selon la déclaration de copropriété, certaines parties privatives dans leur état d’origine.
Couverture visant les biens matériels du syndicat et certains contenus spécifiés.
Elle protège les parties communes et les équipements contre des risques nommés.
Les exclusions et franchises varient selon la police.
Garantie qui protège le syndicat contre le détournement de fonds par un employé, un administrateur ou un gestionnaire.
Police destinée aux copropriétaires qui n’occupent pas leur unité.
Elle couvre généralement la responsabilité civile et certains dommages aux améliorations privatives.
Elle complète, sans la remplacer, l’assurance du syndicat.
Assurance pour les occupants locataires d’une unité.
Elle protège les biens personnels et la responsabilité civile du locataire.
Le syndicat peut l’exiger dans ses règles, sous réserve de validation.
Assurance qui augmente les limites au‑delà des polices sous-jacentes.
Elle peut étendre la responsabilité civile du syndicat.
Des montants minimaux sont requis sur les polices de base.
Protection contre certains dommages liés à des rejets polluants.
Souvent offerte par avenant avec des limites précises.
Des exclusions importantes s’appliquent et doivent être vérifiées.
Protection couvrant les dommages causés à autrui lors des travaux.
Le syndicat devrait en exiger une preuve valide avant le chantier.
Les limites et exclusions doivent être vérifiées.
Couverture qui protège le syndicat si sa négligence, ou celle de ses employés ou administrateurs, cause un dommage à un tiers, par exemple une chute dans une partie commune.
Protection qui couvre les administrateurs du conseil contre les réclamations liées aux décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions.
Police couvrant tous les risques sauf ceux expressément exclus.
Utile pour le bâtiment et les équipements du syndicat.
Exige une lecture attentive des exclusions et limitations.
Compagnie qui accepte, en échange d’une prime, de couvrir un risque déterminé selon les termes de la police.
Compagnie d’assurance qui vend ses produits directement à l’assuré, sans l’intermédiaire d’un courtier.
La souscription, le service et les réclamations se font en relation directe avec l’équipe de l’assureur.
Au Québec, ces activités sont encadrées par l’AMF; valider si ce modèle répond aux besoins spécifiques du syndicat.
Preuve écrite des protections d’assurance d’un entrepreneur.
Elle indique les limites et les dates de validité.
Le syndicat devrait l’obtenir avant tout travail.
Professionnel qui vérifie les états financiers du syndicat.
Son rapport renforce la crédibilité et la transparence.
Le mandat doit être défini par l’assemblée.
Document qui modifie, ajoute ou retire une garantie à une police d’assurance existante, sans la remplacer complètement.
Garantie additionnelle que le copropriétaire peut souscrire pour les améliorations apportées à sa partie privative au-delà de son état d’origine.
Document transmis aux copropriétaires pour les informer de la tenue d’une assemblée, incluant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Communication par laquelle l’assureur informe le syndicat qu’il met fin à la police ou refuse de la renouveler, généralement avec un préavis.
Déclaration transmise à l’assureur dès qu’un sinistre survient, généralement dans un délai précis prévu à la police.
B
Liste comptable qui compare débits et crédits à une date donnée.
Elle aide à détecter des erreurs avant les états financiers.
Outil interne de contrôle.
Personne ou entité désignée pour recevoir une indemnité.
En copropriété, cela peut être le syndicat ou un créancier hypothécaire.
La désignation doit apparaître au contrat.
Bien fixé au sol, comme le bâtiment et ses composantes.
Inclut les parties communes et certaines installations.
La police du syndicat vise principalement ces biens.
Bien pouvant être déplacé, comme mobilier ou équipements.
En copropriété, il s’agit souvent du contenu des parties communes.
Leur assurance peut être distincte de celle du bâtiment.
Équipements pour la recharge de véhicules électriques.
Leur installation exige une planification électrique et une gouvernance claire.
Les coûts et usages doivent être répartis équitablement.
Garantie qui couvre les défaillances mécaniques ou électriques d’équipements comme les ascenseurs, chaudières ou systèmes de chauffage.
Prévision des revenus et des dépenses du syndicat pour l’exercice financier à venir, servant à établir les charges communes.
C
Registre public qui identifie les propriétés par lots.
Il sert à décrire les fractions de copropriété et leurs limites.
Les plans cadastraux sont produits par des arpenteurs-géomètres.
Document qui précise besoins, normes et livrables d’un projet.
Il encadre les soumissions et l’exécution.
Une rédaction claire réduit les litiges.
Montant maximal que l’assureur peut verser pour un bien ou une garantie.
Il doit refléter la valeur de reconstruction ou de remplacement.
Un capital insuffisant expose à la règle proportionnelle.
Registre qui répertorie les interventions d’entretien et de réparation réalisées sur l’immeuble, utilisé pour planifier les travaux futurs.
Événement naturel majeur causant des dommages étendus.
Exemples usuels: inondations, tempêtes et glissements de terrain.
Les couvertures varient selon la police et les avenants.
Garantie financière émise par une compagnie de caution.
Elle sécurise l’exécution, la main-d’œuvre et les matériaux d’un contrat.
Elle peut être exigée lors d’un appel d’offres.
Document résumant les principales garanties d’une police, souvent exigé par un créancier hypothécaire ou un tiers.
Document préparé par un arpenteur-géomètre.
Il décrit la situation et les limites d’une propriété au cadastre.
En copropriété, il peut viser l’unité et les parties communes.
Dépenses liées à l’entretien, à l’administration et à la conservation des parties communes, réparties entre les copropriétaires selon leur quote-part.
Dispositif installé sur la conduite d’égout pour empêcher le retour des eaux.
Il réduit le risque d’inondation par surcharge du réseau.
Un entretien périodique est nécessaire.
Clause qui réduit l’indemnité si le montant d’assurance souscrit est inférieur à un pourcentage minimal de la valeur à assurer, afin d’inciter à assurer les biens à leur pleine valeur.
Disposition qui précise comment l’indemnité est calculée et versée.
Elle peut prévoir la valeur à neuf ou la valeur au comptant.
Elle encadre aussi les délais et justificatifs.
Loi-cadre qui régit notamment la copropriété divise.
Elle encadre les droits et obligations du syndicat et des copropriétaires.
Toute interprétation doit être vérifiée par un professionnel.
Ensemble de règles de conduite pour les membres du conseil.
Il encadre les conflits d’intérêts et la confidentialité.
Son adoption renforce la confiance des copropriétaires.
Conduite verticale qui alimente les unités en eau.
Sa défaillance peut causer d’importants dégâts.
Un entretien régulier et des vannes fonctionnelles sont essentiels.
Technique limitant la propagation du feu entre zones du bâtiment.
Elle repose sur des assemblages et joints résistants au feu.
Les percements doivent être scellés avec des produits homologués.
Groupe de copropriétaires élus par l’assemblée pour administrer les affaires courantes du syndicat entre les assemblées générales.
Entente écrite entre l’assureur et l’assuré définissant garanties et exclusions.
Il comprend les conditions générales et particulières.
Il doit être conservé au registre du syndicat.
Entente entre le syndicat et un fournisseur pour l’entretien régulier d’un équipement ou d’un espace commun, comme un ascenseur, des espaces verts ou un système de chauffage.
Entente précisant services, priorités et responsabilités pour l’hiver.
Il doit couvrir les aires communes et la gestion des incidents.
Les clauses d’assurance et de pénalités doivent être claires.
Personne titulaire d’un droit de propriété sur une fraction, partie privative et quote-part des parties communes, de l’immeuble.
Mode de propriété où l’immeuble est divisé en fractions, parties privatives et quote-part des parties communes, chacune faisant l’objet d’un droit de propriété distinct.
Mode de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un droit de propriété sur l’ensemble d’un immeuble, sans division en fractions distinctes; différent de la copropriété divise régie par un syndicat.
Somme additionnelle demandée aux copropriétaires, en plus des charges communes régulières, pour financer une dépense imprévue ou un projet particulier.
Intermédiaire qui représente l’assuré, magasine les protections auprès de plusieurs assureurs et l’accompagne dans ses réclamations.
Intermédiaire qui place des risques spécialisés auprès d’assureurs.
Il travaille généralement avec des courtiers détaillants.
Utile pour des risques complexes en copropriété.
Montant estimé pour reconstruire l’immeuble à l’identique en cas de perte totale; base du montant d’assurance à souscrire.
D
Perte du droit à l’indemnité en raison d’un manquement à la police.
Elle peut découler d’une fausse déclaration ou d’un défaut d’entretien grave.
Les impacts doivent être évalués au cas par cas.
Document notarié publié au registre foncier qui établit la destination de l’immeuble, décrit les parties privatives et communes, et fixe les règles de fonctionnement du syndicat.
Informations fournies à l’assureur pour évaluer et tarifer la police.
Elle doit être exacte et complète pour le bâtiment et ses usages.
Une omission peut affecter la couverture.
Absence d’entretien raisonnable entraînant un risque accru de dommage.
Il peut réduire ou exclure l’indemnisation.
Un programme d’entretien préventif aide à se conformer.
Prise en charge par l’assureur des frais juridiques pour défendre l’assuré.
Elle s’applique lorsqu’une réclamation est couverte.
Les limites et franchises s’appliquent selon la police.
Dommage causé par l’eau à un bâtiment ou à son contenu.
Les sources fréquentes sont les fuites, bris de conduites et refoulements.
La prévention et la rapidité d’intervention limitent les pertes.
Dépense liée à l’administration, à l’entretien ou à la conservation des parties communes, financée par les charges communes.
Usage prévu de l’immeuble et de ses parties, résidentiel, commercial ou mixte, défini dans l’acte constitutif de copropriété.
Appareil qui signale la présence de CO dans les aires comme les garages.
Il doit être installé et testé selon les recommandations.
Une alarme déclenchée exige une évacuation rapide.
E
Personne engagée par le syndicat pour assurer l’entretien ou la surveillance de l’immeuble.
Nettoyage et vérification réguliers des avaloirs et descentes.
Il réduit les risques d’infiltration et de surcharge d’eau.
Un suivi après les feuilles ou tempêtes est conseillé.
Ensemble des éléments qui séparent l’intérieur de l’extérieur (murs, toitures, fenêtres).
Son état influence l’énergie, l’étanchéité et les risques d’infiltration.
Une inspection périodique aide à prévenir les sinistres.
Capacité des façades à empêcher l’eau et l’air d’entrer.
Les joints et ancrages doivent être inspectés et entretenus.
Des défauts augmentent le risque de sinistre.
Document annexé à la déclaration de copropriété et publié au registre foncier, qui définit précisément chaque fraction : numéro de lot, parties privatives et communes qui s’y rattachent.
Documents comptables, bilan et résultats, qui présentent la situation financière du syndicat, présentés aux copropriétaires à l’assemblée annuelle.
Analyse périodique réalisée par un professionnel pour évaluer l’état de l’immeuble, prévoir les travaux majeurs à venir et déterminer les cotisations nécessaires au fonds de prévoyance.
Estimation périodique du coût de reconstruction de l’immeuble, utilisée pour déterminer le montant d’assurance à souscrire et éviter la sous-assurance.
Situation, bien ou événement que la police d’assurance ne couvre pas.
Professionnel mandaté par l’assureur, ou par l’assuré, pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l’indemnité.
Appareil conçu pour éteindre un début d’incendie.
Il doit être adapté au risque et entretenu régulièrement.
Une signalisation et une accessibilité adéquates sont requises.
F
Somme destinée aux dépenses courantes du syndicat.
Elle couvre l’entretien régulier, les services et l’administration quotidiens.
Sa gestion doit être transparente et suivie selon le budget.
Somme réservée par le syndicat pour absorber lui-même certains risques ou franchises plutôt que de les assurer, en complément ou en remplacement d’une police.
Réserve financière obligatoire du syndicat destinée à financer les réparations majeures et le remplacement des parties communes à long terme.
Dépenses pour reconstruire en respectant les codes et règlements actuels.
Elles surviennent souvent après un sinistre majeur.
Une garantie spécifique peut être requise pour les couvrir.
Montant que l’assuré, le syndicat ou le copropriétaire selon le cas, doit assumer avant que l’assureur ne verse une indemnité.
Lorsque la déclaration de copropriété ou la loi le permet, le syndicat peut réclamer au copropriétaire responsable du sinistre le montant de la franchise qu’il a dû assumer.
G
Protection précise offerte par une police, par exemple la garantie « dégâts d’eau » ou la garantie « vol ».
Solidification de l’eau dans les tuyaux par grand froid.
Elle peut provoquer éclatements et fuites majeures.
L’isolation et le chauffage minimal réduisent ce risque.
Procédures pour contrôler la remise, la copie et le retour des clés.
Elle réduit les accès non autorisés et les coûts de rechange.
Un registre à jour est recommandé.
Professionnel ou firme mandaté par le conseil d’administration pour assister le syndicat dans sa gestion administrative, financière et technique.
H
Garantie que la loi accorde au syndicat sur la fraction d’un copropriétaire, pour le paiement des charges communes ou des cotisations au fonds de prévoyance impayées.
I
Ajustement périodique du montant assuré selon un indice.
Il vise à suivre l’inflation des coûts de construction.
Les primes et franchises peuvent aussi varier.
Professionnel qui évalue l’état visible d’un immeuble.
Il identifie des déficiences et recommande des correctifs.
Son rapport soutient la planification d’entretien et de travaux.
Vérification structurée de l’état des murs extérieurs.
Elle vise à prévenir les chutes de matériaux et les infiltrations.
Certaines municipalités imposent des exigences particulières.
Évaluation technique des garages souterrains ou étagés.
Elle recherche fissures, corrosion et problèmes de drainage.
Des inspections périodiques sont recommandées par prévention.
L
Autorisation requise pour exécuter des travaux de construction au Québec.
Le syndicat devrait vérifier la validité et les catégories.
Les informations doivent être confirmées auprès de la RBQ.
Clause qui plafonne les dommages réclamables à un fournisseur.
Elle influence le partage des risques.
À faire valider au besoin par un professionnel.
Montant maximal payable par l’assureur pour une garantie.
Elle peut être par sinistre, par période ou par emplacement.
Un suivi annuel aide à éviter les insuffisances.
Location d’une unité pour quelques jours ou semaines.
Cette pratique peut accroître le risque et la circulation dans l’immeuble.
Elle doit respecter la déclaration de copropriété et les règles locales à vérifier.
M
Processus volontaire de règlement des différends avec un médiateur neutre.
Il peut réduire coûts et délais.
L’adéquation du processus doit être vérifiée selon la situation.
Couche d’étanchéité posée sur le toit pour empêcher les infiltrations.
Sa durée de vie varie selon le matériau et l’entretien.
Le syndicat doit planifier son remplacement.
Actions immédiates pour limiter les dommages et sécuriser les lieux.
Elles incluent l’assèchement, la mise hors tension et la protection des biens.
Documenter chaque étape pour l’assureur.
Avis formel exigeant qu’une personne remédie à un manquement, par exemple le paiement de charges communes en retard, dans un délai précis, avant qu’un recours ne soit entrepris.
N
Document temporaire émis par l’assureur ou le courtier.
Il confirme une protection en vigueur avant la police formelle.
Il précise les principales conditions et la durée.
O
Liste des sujets qui seront traités lors d’une assemblée ou d’une réunion du conseil d’administration.
P
Parties de l’immeuble et du terrain qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, comme les couloirs, la toiture, les ascenseurs ou les espaces verts.
Parties communes réservées à l’usage exclusif d’un ou de quelques copropriétaires, par exemple un balcon ou un stationnement, tout en demeurant la propriété collective du syndicat.
Parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, généralement l’intérieur de son unité.
Couverture qui protège seulement contre les risques spécifiquement nommés au contrat.
Tout péril non mentionné est exclu.
À comparer avec une formule dite tous risques.
Procédure encadrant soudage, meulage ou toiture à chaud.
Elle exige des mesures de prévention incendie et une surveillance.
À instaurer pour tout travail à risque.
Autorisation de la ville pour certains travaux ou modifications.
Son besoin dépend du type de projet.
Toujours vérifier les exigences locales avant de débuter.
Perte de revenus ou frais additionnels à la suite d’un sinistre couvert.
Pertinent pour les parties commerciales ou revenus locatifs d’un syndicat.
Elle nécessite des limites et des délais d’attente adaptés.
Voie judiciaire simplifiée pour les réclamations de faible montant.
Elle peut servir au recouvrement de certaines sommes dues.
Les seuils et procédures doivent être vérifiés.
Procédures écrites pour réagir à un sinistre ou incident majeur.
Le plan précise rôles, contacts, évacuation et communications.
Des exercices et mises à jour réguliers sont recommandés.
Stratégie pour maintenir les services essentiels après un sinistre.
Elle prévoit ressources, communications et solutions temporaires.
À tester et mettre à jour régulièrement.
Procédure encadrant le déneigement sécuritaire des toitures.
Elle précise les seuils, les zones à risque et les méthodes.
L’embauche d’entrepreneurs qualifiés est recommandée.
Régime de protection applicable à certains immeubles neufs au Québec.
Il couvre notamment les défauts et certains vices après la livraison.
Son applicabilité doit être vérifiée pour chaque projet.
Organisation de la collecte, du tri et du stockage des déchets.
Il vise la propreté, la sécurité et la conformité municipale.
Des consignes claires aux copropriétaires aident l’exécution.
Contrat entre l’assuré et l’assureur qui décrit les garanties, les exclusions, les limites et les conditions de la couverture.
Procédure interne pour déclarer, documenter et suivre les sinistres.
Elle définit les rôles, délais et communications.
Elle favorise une résolution rapide et traçable.
Ensemble de mesures pour réduire la fréquence et la gravité des pertes.
Elle couvre l’entretien, la formation et les inspections.
Le conseil devrait l’actualiser périodiquement.
Portes résistantes au feu qui limitent la propagation.
Elles doivent demeurer fermées ou auto-fermant.
Toute modification ou obstruction réduit leur efficacité.
Ensemble de mesures pour réduire les risques liés à l’eau.
Inclut l’entretien des colonnes montantes, valves et toitures.
Des procédures d’urgence doivent être connues du conseil.
Montant payé par l’assuré à l’assureur en échange de la couverture prévue à la police.
Compte rendu officiel des discussions et décisions prises lors d’une assemblée ou d’une réunion du conseil.
Document par lequel un copropriétaire autorise une autre personne à voter en son nom à une assemblée.
Plan structuré des tâches d’entretien avec fréquences et responsables.
Il priorise les interventions critiques pour la sécurité et la durabilité.
Il s’appuie sur le carnet d’entretien et l’étude du fonds.
Estimation comptable des coûts attendus liés à des sinistres.
Elle repose sur l’information disponible et des hypothèses prudentes.
Sa création doit être documentée.
Q
Approbation par l’assemblée de la gestion du conseil pour un exercice.
Elle libère les administrateurs pour les actes connus des copropriétaires.
Elle n’empêche pas la vérification par des instances compétentes.
Nombre minimal de voix ou de copropriétaires présents ou représentés, requis pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer.
Pourcentage des dépenses communes que chaque copropriétaire doit assumer, déterminé selon la valeur relative de sa fraction.
R
Bilan des activités et décisions du conseil, présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée annuelle.
Organisme public qui encadre la sécurité des bâtiments et la qualification des entrepreneurs.
Il adopte et applique des codes et règlements techniques.
Les obligations exactes doivent être vérifiées selon l’immeuble.
Assurance que souscrit un assureur auprès d’un autre assureur pour partager le risque de sinistres majeurs.
Acte par lequel le syndicat accepte les travaux des parties communes.
Il marque le début de certaines garanties et délais.
Un rapport d’inspection est souvent préparé.
Demande d’indemnisation présentée à l’assureur à la suite d’un sinistre couvert.
Recours judiciaire intenté au nom d’un groupe de personnes ayant subi un préjudice similaire, par exemple des copropriétaires touchés par un même vice de construction.
Demande au tribunal pour ordonner ou empêcher un acte.
Utilisé dans certaines urgences ou non-respects.
Les conditions légales doivent être confirmées avant d’agir.
Retour d’eaux usées dans le bâtiment par le réseau d’évacuation.
Il cause souvent des dommages importants aux unités du bas.
Une protection ou un clapet antiretour est recommandé.
Dossier centralisant les événements de sécurité, fuites et quasi-accidents.
Il facilite l’analyse et la prévention.
Sa tenue soutient les décisions du conseil.
Ensemble des documents que le syndicat doit tenir et conserver : déclaration de copropriété, procès-verbaux, états financiers, carnet d’entretien, et autres.
Registre public où sont publiés les droits relatifs aux immeubles, notamment la déclaration de copropriété et les hypothèques.
Méthode de réduction d’indemnité en cas de sous-assurance.
L’indemnité est proportionnelle au rapport entre valeur assurée et valeur réelle.
Elle peut s’appliquer aux bâtiments de copropriété.
Partie de la déclaration de copropriété qui énonce les règles de vie commune : usage des lieux, comportements attendus, procédures administratives.
Décision prise par le conseil d’administration ou par l’assemblée des copropriétaires, consignée au procès-verbal.
Portion du risque assumée par le syndicat plutôt que transférée à l’assureur.
Elle peut être volontaire ou imposée par une franchise.
Doit être budgétée et gérée.
S
Droit réel qui grève un immeuble au bénéfice d’un autre.
Elle peut porter sur le passage, les réseaux ou les vues.
Les servitudes doivent être consultées avant des travaux.
Événement, incendie, dégât d’eau, vol ou autre, qui cause un dommage couvert par une police d’assurance.
Situation où le montant d’assurance souscrit est inférieur à la valeur réelle à assurer, ce qui peut réduire l’indemnité versée en cas de sinistre.
Droit de l’assureur, après avoir indemnisé son assuré, de poursuivre le responsable du dommage pour récupérer les sommes versées.
Majoration de la prime appliquée en raison d’un risque plus élevé, comme un historique de sinistres ou l’état du bâtiment.
Personne morale formée automatiquement dès la publication de la déclaration de copropriété, regroupant l’ensemble des copropriétaires; elle administre les parties communes et gère les affaires collectives de l’immeuble.
Équipements qui détectent fumée ou chaleur et alertent les occupants.
Ils peuvent être reliés à une centrale de surveillance.
Des tests et entretiens réguliers sont requis selon les normes.
Dispositifs gérant l’entrée aux portes et zones communes.
Ils utilisent clés, cartes, puces ou applications.
Une gestion des droits et des révocations est essentielle.
Dispositifs qui détectent et alertent en cas d’écoulement anormal.
Ils peuvent couper l’eau automatiquement dans une unité ou une colonne.
Leur installation réduit la fréquence des sinistres.
Réseau d’extinction automatique d’incendie dans l’immeuble.
Il limite la propagation du feu et les dommages.
Son entretien doit respecter les normes applicables.
T
Technique pour détecter pertes de chaleur et infiltrations par caméra thermique.
Elle aide à cibler des réparations préventives.
Un rapport documente les anomalies.
Personne ou entreprise extérieure tenue responsable d’un dommage.
L’assureur peut lui réclamer les sommes versées.
Conserver les preuves facilite ce recours.
Travaux importants de réparation ou de remplacement des parties communes, souvent financés par le fonds de prévoyance ou par une cotisation spéciale.
V
Mode d’indemnisation qui rembourse le coût de remplacement d’un bien par un bien neuf équivalent, sans tenir compte de la dépréciation.
Mode d’indemnisation qui tient compte de l’usure et de l’âge du bien au moment du sinistre, par opposition à la valeur à neuf.
Pourcentage attribué à chaque fraction dans la déclaration de copropriété, qui détermine notamment la quote-part des charges communes et le nombre de voix à l’assemblée.
Dispositif permettant de couper l’alimentation en eau de l’immeuble.
Elle doit être accessible et clairement identifiée.
Un test périodique réduit les délais d’intervention.
Système qui évacue les gaz et l’humidité des stationnements.
Il contribue à la sécurité et à la conformité.
Son entretien limite les risques de CO et de corrosion.
Défaut qui n’était pas apparent au moment de l’achat et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue grandement l’utilité.
Défaut dans la conception, les matériaux ou l’exécution des travaux de construction, qui peut affecter la solidité ou l’usage normal de l’immeuble.
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