Mise en garde — à lire avant utilisation
Document d’analyse préparé à des fins informationnelles pour la copropriété divise au Québec.
Cette fiche ne constitue pas un avis juridique ni une confirmation de conformité.
Les références légales applicables (Code civil du Québec, Loi 16, Loi 141, etc.) doivent être vérifiées dans leurs versions officielles.
Données à valider avec le courtier, l’assureur et, au besoin, des conseillers professionnels.
Toute publication externe doit être autorisée par le syndicat et respecter la confidentialité.
Document classé «À réviser» jusqu’à validation humaine.
Description détaillée
Ce document présente l’historique des sinistres d’un syndicat de copropriété divise au Québec (Copropriété xyz — 123 DE LA RUE, Longueuil).
Il s’agit d’un relevé opérationnel pour la gouvernance et la gestion d’assurance: 14 dossiers inscrits sur 2024-2025, tous auprès d’Intact Assurance.
Deux dossiers sont indiqués «En cours» et un dossier «Ouvert».
Les types d’événements recensés: 6 dégâts d’eau (rupture de tuyau, refoulement d’égout, infiltrations, fuite de chauffe‑eau, gel d’une conduite), 2 incendies (un en unité, un à la buanderie), 2 vols (casier et garage), 2 actes de vandalisme (hall et stationnement), 1 incident lié à l’ascenseur (arrêt d’urgence, sans blessé) et 1 dossier en responsabilité civile (chute d’un visiteur).
Le tableau inclut pour chaque sinistre le numéro de dossier, la date, la localisation (unité ou partie commune), une brève description, le montant réclamé et le montant remboursé, ainsi que le statut (Fermé, En cours, Ouvert).
Utilité: appuyer la préparation du renouvellement d’assurance, prioriser les mesures de prévention (notamment contre les dégâts d’eau), suivre les dossiers actifs, et outiller le conseil d’administration pour ses décisions budgétaires et de gestion du risque.
Attention: ce relevé est annoncé comme «usage interne et compagnies d’assurance»; il doit être validé et anonymisé au besoin avant toute diffusion externe.
Comment utiliser ce document
1) Validation interne: vérifier l’exactitude des dates, unités, descriptions et montants avec le courtier/assureur et les procès‑verbaux du conseil.
2) Suivi des dossiers actifs: assigner un responsable et une date cible de mise à jour pour chaque sinistre «En cours» ou «Ouvert».
3) Prévention ciblée: – Dégâts d’eau (6 cas): inspection de la toiture et des solins, calendrier de remplacement des chauffe‑eau, bacs de rétention et détecteurs de fuite, entretien du clapet antiretour, protection antigel des conduites extérieures. – Incendie/buanderie: entretien et nettoyage des conduits, vérification des appareils, signalisation et protocoles. – Vol/Vandalisme: contrôle des accès, caméras, éclairage, serrures et procédures de clés. – Chutes: vérification des marches, bandes antidérapantes, éclairage et entretien.
4) Renouvellement d’assurance: transmettre la version validée à votre courtier; discuter des franchises, protections (eau, RC, équipements) et exigences de prévention.
5) Gouvernance: archiver au registre du syndicat, présenter en réunion du CA, et intégrer au plan d’entretien et au plan de gestion des risques.
6) Mise à jour: réviser après chaque fermeture de dossier et au moins avant l’assemblée annuelle.
Questions fréquentes
R. Dans ce document, 2 dossiers sont marqués «En cours» et 1 «Ouvert». Définir une nomenclature unique.